Aide de la mairie pour un ravalement de façade
Pour un projet de ravalement de façade, vous devez demander à la mairie de votre commune de vous octroyer une subvention pour ravalement de façade. Pour bénéficier de l’aide de la mairie pour ravalement de façade, vous devez mentionner dans votre demande le lieu et la nature des travaux à réaliser. Le but est de respecter les dispositions du code de la construction et de l’habitation.
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Quelles sont les conditions d’octroi d’une subvention de la mairie pour ravalement de façade ?
Il est à noter que les subventions ne s’appliquent qu’aux travaux de ravalement à réaliser, mais non d’un chantier déjà engagé ou réalisé. Aucune aide n’est accordée si les travaux sont réalisés ou en cours avant la date de dépôt de la demande de subvention. Les demandeurs devront répondre à certaines conditions, notamment :
- Traiter l’intégralité des façades visibles depuis le domaine public,
- Obtenir une autorisation de travaux auprès du service urbanisme et domaine communal de la mairie,
- S’entretenir avec le coloriste-conseil de la communauté de la commune en question,
- Respecter les prescriptions techniques par la société engagée,
- Déposer un dossier de demande de subvention et de validation suivi d’un accusé de réception. Le dossier doit être prêt avant le début du chantier.
- Effectuer les travaux dans l’année qui suit l’annonce de l’octroi de la subvention.
Les aides de la mairie pour ravalement de façade auxquelles vous pouvez prétendre
L’État prévoit un ravalement de façade obligatoire tous les 10 ans et la mairie peut vous sanctionner ou vous y obliger. Ces travaux ont un coût, d’où la mise en place des subventions.
TVA réduite à 10 %
Cette subvention vise à aider les propriétaires à réaliser des travaux d’amélioration d’habitat. Le ravalement de façade n’est pas seulement une question d’esthétisme, il contribue aussi à optimiser votre confort thermique. En effet, ravaler sa façade, c’est améliorer le bien-être des occupants de la maison. Ainsi, une TVA réduite aux taux de 10 % est applicable.
Le crédit d’impôt
En réalité, il ne concerne pas directement le ravalement de façade, étant donné qu’il bénéficie déjà d’un taux réduit. Toutefois, si votre projet de ravalement vise à améliorer l’isolation extérieure de votre logement, le crédit d’impôt s’applique. Pour cause, il entre dans le cadre des réglementations thermiques à des fins d’économie d’énergie. Plus précisément, il vise à optimiser la qualité thermique de l’habitat. Il est préférable de vous renseigner, puisque la loi est stricte en matière de matériaux d’isolation éligibles.
Les collectivités territoriales
Des budgets sont disponibles dans les collectivités territoriales destinées aux subventions liées à l’habitation. Ces collectivités regroupent les conseils généraux ou régionaux et les mairies. Des spécificités locales sont très courantes. Toutes les aides accordées ainsi que leurs conditions sont accessibles auprès de l’ANIL ou l’Agence nationale pour l’information sur le logement. Vous pouvez également vous renseigner directement auprès de votre collectivité territoriale.
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Les travaux éligibles aux subventions mairie pour ravalement de façade
Dans un projet de ravalement de façade, il existe une liste de travaux éligibles aux aides de la mairie pour ce type de projet. Parmi ces travaux, il y a :
- L’installation d’un échafaudage,
- L’application de la peinture sur les menuiseries, volets, corniches et boiseries,
- L’enlèvement de l’enduit existant pour appliquer un enduit à la chaux ou au plâtre,
- La restauration des menuiseries en bois ancienne,
- Le nouvel enduit pour une construction moderne,
- L’hydrogommage et la réfection des pierres et des joints pour les bâtis en pierre,
- Le changement de menuiserie pour les vitrines.
Certains travaux comme la zinguerie, le changement de volet et les matériaux d’isolation extérieure ne sont pas éligibles aux aides de la mairie. Il en est de même pour les simples nettoyages de façade. Sachez également que le chantier doit être réalisé par des experts en bâtiment.
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