Modification de façade : réglementations
Pour des travaux tels que le remplacement de porte ou de fenêtre extérieure, la réfection de ravalement de façade ou de la toiture, une demande d’autorisation au préalable doit être effectuée. En effet, les réglementations en matière d’urbanisme obligent les citoyens à respecter certaines dispositions concernant l’aspect extérieur des maisons ou des bâtiments. Cet article se concentre sur les autorisations requises pour la modification de façade.
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Qu’est-ce qu’une modification de façade ?
Avant de voir les différents points concernant la modification de façade, il convient de définir ce que c’est. Contrairement à ce que l’on peut penser, l’aspect extérieur d’une maison ou d’un bâtiment quelconque est régi par le code d’urbanisme. Ce code définit la gamme de couleurs pour le mur, les portes et fenêtres, la toiture et tout autre élément se trouvant à l’extérieur ainsi que les matériaux pour leur fabrication. Les travaux concernés par cette modification peuvent donc être la rénovation de la peinture de façade ainsi que l’ajout ou le remplacement d’éléments extérieurs.
Les différents éléments à considérer pour une modification de façade
Il convient de prendre en compte certains critères quant à la modification de façade. Retrouvez les détails ci-après.
L’importance des travaux à faire
Le premier point concerne l’importance des travaux. Du moment qu’il s’agit de toucher à l’aspect extérieur de votre local, les travaux à entreprendre doivent faire l’objet d’une déclaration préalable au niveau de votre mairie, et ce, uelle que soit l’importance du projet par rapport à la construction. Seule exception, le remplacement à l’identique d’un élément de façade.
La situation géographique du bâtiment
Souvent, les gens pensent que si leur habitation n’est pas visible depuis la voie publique ou du voisinage, ils ne sont pas obligés de faire une demande d’autorisation pour les travaux de modification de façade. Ce qui est tout à fait faux. En effet, le code de l’urbanisme ne fait aucune distinction entre les constructions visibles depuis la voie publique et celles qui ne le sont pas. Dès qu’il est question d’une modification de façade, le propriétaire ou l’occupant est tenu de déclarer les travaux à la mairie.
Les types de modifications à faire
Ce dernier point concerne les types de travaux soumis à une autorisation de la mairie. Il s’agit entre autres de la pose, la modification ou la suppression des fenêtres (de volet, lucarne, baie vitrée ou baie coulissante), des portes et portes fenêtres (en bois ou coulissante), des façades (ravalement, enduit, revêtement, pierre apparente, bardage bois), des balcons, des puits de lumière, des pavés de verre ou des ornements.
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La déclaration préalable pour la modification de façade
C’est au niveau de chaque mairie que la déclaration modification façade doit être adressée. Cette procédure doit se faire avant d’entamer les travaux. Elle permet à la mairie de faire les vérifications qui s’imposent afin que le futur projet respecte en tout point les règles en vigueur en matière d’urbanisme. Souvent, un formulaire de déclaration préalable modification façade est disponible dans les locaux de la mairie. Il suffit de le remplir avec les renseignements de base (emplacement, objet de travaux, dimensions, teinte, matériaux utilisés) et d’autres informations concernant les motivations qui vous poussent à entreprendre les travaux. Pour ce dernier point, il s’agit surtout d’indiquer que votre projet de modification de façade s’inscrit dans la continuité architecturale du bâti proche et lointain. Parmi les motifs les plus valables, on distingue la salubrité, la sécurité et l’esthétique.
Pour ce qui est du formulaire de déclaration préalable, il est organisé en huit sections, à savoir :
- Un cadre réservé à la mairie,
- L’identité du déclarant,
- Les coordonnées du déclarant,
- Le terrain,
- Un cadre pour une demande concernant un projet d’aménagement,
- Un cadre pour une demande comprenant un projet de construction (cette section concerne cet article),
- Un cadre lorsque le projet nécessite des démolitions,
- Un cadre pour voirie et réseaux,
- Un cadre pour l’engagement du déclarant.
Dans le cas où vous avez entrepris des travaux de modification de façade sans autorisation, vous êtes en situation d’infraction. Normalement, la mairie vous fera parvenir une lettre vous informant de l’irrégularité ainsi que les démarches à suivre pour vous conformer aux normes.
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